Gestion de l'auto-liquidation de la TVA
complete
Bruno Paccini
complete
Cette fonctionnalité a été en partie développée. Malheureusement, il existe certains cas pour lesquels nous avons besoin d'informations plus détaillées pour afficher la mention "Autoliquidation - TVA due par le preneur assujetti". Par exemple, les sous traitants dans le secteur du bâtiment doivent autoliquider la TVA mais nous n'avons pas les moyens de déterminer le métier d'un utilisateur, sauf peut-être en utilisant son code APE, mais ce n'est pas 100% fiable.
C'est pourquoi pour le moment, nous affichons la mention correspondante sur la facture seulement si :
- l'entreprise et le client possèdent chacun un numéro de TVA intracommunautaire
- ils sont tous les deux basés dans l'Union Européenne
- ils sont basés dans des villes européennes différentes.
Il est donc important que l'entreprise s'assure de remplir les champs suivants dans l'application Shine :
- numéro de TVA du client dans la section Clients
- son propre numéro de TVA dans la section Plus > Mon entreprise
Thanh-Thao Hoang
Cette fonctionnalité a été en partie développée. Malheureusement, il existe certains cas pour lesquels nous avons besoin d'informations plus détaillées pour afficher la mention "Autoliquidation - TVA due par le preneur assujetti". Par exemple, les sous traitants dans le secteur du bâtiment doivent autoliquider la TVA mais nous n'avons pas les moyens de déterminer le métier d'un utilisateur, sauf peut-être en utilisant son code APE, mais ce n'est pas 100% fiable.
C'est pourquoi pour le moment, nous affichons la mention correspondante sur la facture seulement si :
- l'entreprise et le client possèdent chacun un numéro de TVA intracommunautaire
- ils sont tous les deux basés dans l'Union Européenne
- ils sont basés dans des villes européennes différentes.
Il est donc important que l'entreprise s'assure de remplir les champs suivants dans l'application Shine :
- numéro de TVA du client dans la section Clients
- son propre numéro de TVA dans la section Plus > Mon entreprise
A
Achille Urbain
in progress
Fonctionnalité en cours de développement :)